Fiche d'information précontractuelle

Qui vous propose ce contrat

Intermédiaire : La Continentale d'Assurances et de Courtage (SCASCO), SARL au capital de 200 000 DH, 261, bd Abdelmoumen, imm. A, 3ᵉ ét., appt 9, Hay Hermitage, Casablanca, RC Casablanca n° 175283, intermédiaire d'assurances régi par la loi n° 17-99, agrément n° C221344002008780. Tél. et WhatsApp +212 6 61 32 73 67, e-mail contact@scascoassurances.com.

Assisteur qui porte les garanties : RMA Assistance, SA au capital de 50 000 000 DH, 71, avenue de l'Armée Royale, Casablanca, RC Casablanca n° 409829, tél. 05 22 45 66 45.

Le produit

Contrat d'assistance « Assistance Loueurs FALAM » (produit « Loueurs SCASCO » de RMA Assistance), réservé aux sociétés de location, à partir de 7 véhicules.

Bénéficiaires : le souscripteur, le client locataire, le conducteur autorisé et les personnes transportées à titre gratuit. Véhicules : de location, immatriculés au Maroc, de moins de 6 ans et de moins de 3,5 t. Territoire : Maroc uniquement. Circonstances : panne, accident ou vol, 24 h/24 et 7 j/7.

Garanties

• Remorquage du véhicule vers le garage choisi par l'assuré, sans limitation kilométrique : accidents illimités, 2 pannes par an et par véhicule
• Second remorquage en cas d'accident, vers le garage choisi par l'assuré, sans limitation kilométrique
• Réparation sur place en zone urbaine : panne de batterie, panne de carburant, crevaison, clés laissées à l'intérieur du véhicule
• Aide à l'établissement du constat amiable
• Acheminement des passagers vers la même ville de destination que le véhicule remorqué (taxi, autocar, train 1ʳᵉ classe ou avion classe économique)
• Envoi d'un chauffeur pour récupérer le véhicule en cas de panne, d'accident ou de vol, si le conducteur assuré décède, ne peut plus conduire ou fait l'objet d'un transfert sanitaire
• Titre de transport aller simple pour récupérer le véhicule assuré (taxi, autocar, train 1ʳᵉ classe ou avion classe économique)
• Vol : retour au domicile ou poursuite du voyage si le véhicule n'est pas retrouvé sous 24 heures
• Vol : billet aller simple (train 1ʳᵉ classe ou avion classe économique) pour récupérer le véhicule s'il est retrouvé dans les 6 mois suivant le vol

Principales limites et exclusions

2 remorquages pour panne par an et par véhicule ; accidents illimités. Restent à la charge du bénéficiaire : pièces, consommables, carburant et réparations. Aucun frais n'est remboursé sans accord préalable de l'assisteur et numéro de dossier.

Sont notamment exclus : la faute intentionnelle, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, la conduite sans permis valide, les compétitions, les véhicules hors conditions et les objets transportés. La liste complète figure dans les conditions générales d'assistance [à confirmer avec les conditions générales de RMA Assistance].

Prix et paiement

350 DH TTC par véhicule et par an (304,35 DH HT, taxe sur les contrats d'assurance de 14 % et taxe catastrophes naturelles de 1 % incluses). En cours d'année : prorata mensuel, tout mois commencé étant dû. Aucun frais d'utilisation de la plateforme ; aucune franchise [à confirmer avec les conditions générales de RMA Assistance].

Paiement par carte bancaire sur Payzone : comptant ; mensuel uniquement pour une souscription en janvier. Le devis est valable jusqu'à la fin du mois au cours duquel il est établi ; ce tarif s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Durée et résiliation

Prise d'effet à la confirmation du paiement, jusqu'au 31 décembre, puis reconduction tacite d'un an au 1ᵉʳ janvier. Pas de durée minimale d'engagement. Résiliation à l'échéance avec un préavis de 30 jours, depuis l'espace client ou par lettre recommandée, et dans les cas prévus par la loi n° 17-99.

Rétractation

Vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat, sans motif ni pénalité, au moyen du modèle de lettre publié sur la page « Rétractation ». Le remboursement intervient sous 15 jours.

Gestion du contrat et de l'assistance

Gestion 100 % numérique dans l'espace « Mon contrat » ; le contrat est géré à Casablanca. Documents (contrat, avenants, attestations, quittances) disponibles à tout moment. Assistance : RMA Assistance, 05 22 46 46 46, 24 h/24.

Réclamations

Auprès de SCASCO Assurances (+212 6 61 32 73 67, contact@scascoassurances.com), puis de RMA Assistance et, en dernier recours, de l'ACAPS (www.acaps.ma). Voir la page « Réclamations ».

Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Voir la politique de confidentialité.