Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La Continentale d'Assurances et de Courtage (SCASCO), 261, bd Abdelmoumen, imm. A, 3ᵉ ét., appt 9, Hay Hermitage, Casablanca, RC Casablanca n° 175283. Contact : contact@scascoassurances.com. Numéro de récépissé ou d'autorisation de la CNDP : [à compléter].

Données collectées

• société : raison sociale, adresse, RC, ICE, e-mail et téléphone ;
• représentant légal et, le cas échéant, bénéficiaire effectif : nom, qualité, e-mail, téléphone, pièce d'identité ;
• documents : modèle J du registre de commerce, CNIE, cartes grises ;
• véhicules : immatriculation, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, usage, PTAC, numéro de châssis ;
• paiements : montants, dates et références de transaction (les données de carte sont saisies uniquement chez Payzone) ;
• échanges : demandes, réclamations, consentements et données de connexion à l'espace client.

Finalités et fondements

• souscription, gestion du contrat, exécution des prestations d'assistance et encaissement des primes (exécution du contrat) ;
• identification du client et vigilance au titre de la loi n° 43-05, tenue des registres et contrôle de l'ACAPS (obligations légales) ;
• traitement des demandes et réclamations, sécurité de la plateforme et prévention de la fraude (intérêt légitime) ;
• envoi d'informations sur d'autres services, uniquement avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires

Dans la limite de leurs attributions : le personnel habilité de SCASCO Assurances ; RMA Assistance, qui porte les garanties et organise l'assistance ; Payzone pour le paiement ; les prestataires techniques d'hébergement, d'envoi d'e-mails et de SMS ; les autorités habilitées (ACAPS, autorités judiciaires et fiscales, Autorité nationale du renseignement financier) lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue. Tout transfert hors du Maroc est soumis à l'autorisation préalable de la CNDP [à confirmer : aucun transfert prévu].

Durées de conservation

• données du contrat : pendant toute sa durée, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription de 2 ans ;
• données et documents d'identification et de transactions : 10 ans après la fin de la relation, au titre de la loi n° 43-05 ;
• demandes et réclamations : 5 ans après leur clôture [à confirmer] ;
• comptes créés sans souscription finalisée : 12 mois après la dernière activité [à confirmer].

Sécurité

Les données sont transmises de façon chiffrée, hébergées au Maroc et accessibles aux seules personnes habilitées. Les pièces d'identité sont conservées sur un espace de stockage privé, jamais accessible par un lien public.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime (articles 7 à 9 de la loi n° 09-08). Pour l'exercer, écrivez à contact@scascoassurances.com ou par courrier à 261, bd Abdelmoumen, imm. A, 3ᵉ ét., appt 9, Hay Hermitage, Casablanca, en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.

Cookies et stockage local

La plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience par des tiers. Elle utilise uniquement des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement : le choix de la langue, le maintien de la session de l'espace client et la reprise d'une souscription ou d'un paiement en cours.